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SCI BALL

Active
Siren340 245 380SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 25 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 245 380, SCI BALL est une SCI créée le 25 février 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du 14 Juillet Res les Magnolias, 66700 Argeles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CECILE PERONNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BALL

Dénomination
SCI BALL
SIREN
340 245 380
SIRET (siège)
340 245 380 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11340245380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 245 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 février 1987
Siège social
RUE DU 14 JUILLET RES LES MAGNOLIAS, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALL

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROIT IMMOBILIERS

Finances de SCI BALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALL

CP

CECILE PERONNE

Gérant

Depuis la création (25 février 1987) · 39 ans

FV

FABRICE VRIGNAUD

Gérant

Depuis la création (25 février 1987) · 39 ans

Établissements de SCI BALL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    340 245 380 00019 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BALL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1987

Questions fréquentes sur SCI BALL

Quel est le numéro SIREN de SCI BALL ?

Le numéro SIREN de SCI BALL est 340 245 380. Le SIRET de son siège social est 340 245 380 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11340245380.

Qui dirige SCI BALL ?

SCI BALL est dirigée par CECILE PERONNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALL ?

Le siège social de SCI BALL est situé rue du 14 Juillet Res les Magnolias, 66700 Argeles-sur-Mer.

SCI BALL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALL.

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