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SCI BALL

Active
Siren752 954 610SCI95800 CERGYCréée le 25 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,8 k€
Effectif
Non publié

SCI BALL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 954 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av de la Constellation, 95800 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-ANGE BRUNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BALL

Dénomination
SCI BALL
SIREN
752 954 610
SIRET (siège)
752 954 610 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10752954610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 954 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 820 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2012
Siège social
27 AV DE LA CONSTELLATION, 95800, CERGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, la vente, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et achats, vente et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI BALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALL

MB

MARIE BATHILDE

Autre

Depuis la création (25 juillet 2012) · 14 ans

LB

LAURA BATHILDE

Autre

Depuis la création (25 juillet 2012) · 14 ans

CB

CHARLOTTE BATHILDE

Autre

Depuis la création (25 juillet 2012) · 14 ans

MB

MARIE-ANGE BRUNEAU

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2012) · 14 ans

NL

NATHALIE LACLOCHE

Autre

Depuis la création (25 juillet 2012) · 14 ans

VL

VERONIQUE LACLOCHE

Autre

Depuis la création (25 juillet 2012) · 14 ans

AM

ARIELLE MICHEL-APPAPOULAY

Autre

Depuis la création (25 juillet 2012) · 14 ans

GM

GABRIEL MICHEL-APPAPULAY

Autre

Depuis la création (25 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BALL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95800 CERGYSiègeActif

    752 954 610 00016 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-21

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI BALL

Quel est le numéro SIREN de SCI BALL ?

Le numéro SIREN de SCI BALL est 752 954 610. Le SIRET de son siège social est 752 954 610 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10752954610.

Qui dirige SCI BALL ?

SCI BALL est dirigée par MARIE-ANGE BRUNEAU, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALL ?

Le siège social de SCI BALL est situé 27 av de la Constellation, 95800 Cergy.

SCI BALL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALL.

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