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SCI BALL

Active
Siren813 472 263SCI44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 11 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BALL est une SCI immatriculée le 11 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 472 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de la Lieutenante Chez Presqu'Ile Chauffage Plomberie, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TONY CAILLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALL

Dénomination
SCI BALL
SIREN
813 472 263
SIRET (siège)
813 472 263 00025
N° TVA intracommunautaire
FR09813472263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 472 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2015
Siège social
9 AV DE LA LIEUTENANTE CHEZ PRESQU'ILE CHAUFFAGE PLOMBERIE, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BALL

Acquisition de locaux

Finances de SCI BALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALL

AC

ANDY CAILLEUX

Associé indéfiniment responsable

TC

TONY CAILLEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LP

Lionel Associé : SYSTEME MARKETING SOLUTIONS PROVOST

Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2015 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BALL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    813 472 263 00025 · ouvert le 27 mars 2017 · NAF 6820B

  • 92000 NANTERREFermé

    813 472 263 00017 · ouvert le 23 juin 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BALL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Provost, Lionel, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Cailleux, Tony Edouard Franck

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculée le 2015-09-11 · Début d'activité : 2017-03-27

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-23

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI BALL

Quel est le numéro SIREN de SCI BALL ?

Le numéro SIREN de SCI BALL est 813 472 263. Le SIRET de son siège social est 813 472 263 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09813472263.

Qui dirige SCI BALL ?

SCI BALL est dirigée par TONY CAILLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALL ?

Le siège social de SCI BALL est situé 9 av de la Lieutenante Chez Presqu'Ile Chauffage Plomberie, 44500 La Baule-Escoublac.

SCI BALL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALL.

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