SCI BALLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 474 597, SCI BALLA est une SCI créée le 29 octobre 2002. Son siège social est situé 1 Pl Pierre Brisson, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIANNE FREY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALLA
INSEE- Dénomination
- SCI BALLA
- SIREN
- 428 474 597
- SIRET (siège)
- 428 474 597 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR76428474597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 474 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 1 PL PIERRE BRISSON, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALLA
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES IMMOBILIERES OU FINANCIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET
Finances de SCI BALLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALLA
INSEEÉtablissements de SCI BALLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
428 474 597 00021 · ouvert le 21 novembre 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BALLA
INPIComptes annuels de SCI BALLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-43.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 1991 · N° 90-81.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI BALLA
Quel est le numéro SIREN de SCI BALLA ?
Le numéro SIREN de SCI BALLA est 428 474 597. Le SIRET de son siège social est 428 474 597 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76428474597.
Qui dirige SCI BALLA ?
SCI BALLA est dirigée par MARIANNE FREY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALLA ?
Le siège social de SCI BALLA est situé 1 Pl Pierre Brisson, 75016 Paris.
SCI BALLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLA.
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