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SCI BALLAGUY

Active
Siren353 686 009SCI42120 LE COTEAUCréée le 26 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BALLAGUY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1990, identifiée par le SIREN 353 686 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 av de la Liberation, 42120 Le Coteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE BALLAGUY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BALLAGUY

Dénomination
SCI BALLAGUY
SIREN
353 686 009
SIRET (siège)
353 686 009 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65353686009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 686 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 1990
Siège social
170 AV DE LA LIBERATION, 42120, LE COTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALLAGUY

Acquisition d'un tènement immobilier sis au Coteau 170, Avenue de la Libération

Finances de SCI BALLAGUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALLAGUY

AB

ANDRE BALLAGUY

Gérant

Depuis la création (26 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BALLAGUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42120 LE COTEAUSiègeActif

    353 686 009 00013 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALLAGUY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BALLAGUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLAGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALLAGUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLAGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLAGUY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALLAGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALLAGUY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1990

Questions fréquentes sur SCI BALLAGUY

Quel est le numéro SIREN de SCI BALLAGUY ?

Le numéro SIREN de SCI BALLAGUY est 353 686 009. Le SIRET de son siège social est 353 686 009 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65353686009.

Qui dirige SCI BALLAGUY ?

SCI BALLAGUY est dirigée par ANDRE BALLAGUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BALLAGUY ?

Le siège social de SCI BALLAGUY est situé 170 av de la Liberation, 42120 Le Coteau.

SCI BALLAGUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALLAGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALLAGUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLAGUY.

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