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SCI BALLAN

Active
Siren431 548 130SCI29200 BRESTCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 548 130, SCI BALLAN est une SCI créée le 30 octobre 2002. Son siège social est situé 179 rue Jean Jaures, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENEDICTE BALLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALLAN

Dénomination
SCI BALLAN
SIREN
431 548 130
SIRET (siège)
431 548 130 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49431548130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 548 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
179 RUE JEAN JAURES, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALLAN

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE...

Finances de SCI BALLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALLAN

BB

BENEDICTE BALLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

GB

GILLES BALLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BALLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    431 548 130 00019 · ouvert le 15 novembre 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BALLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BALLAN ?

Le numéro SIREN de SCI BALLAN est 431 548 130. Le SIRET de son siège social est 431 548 130 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49431548130.

Qui dirige SCI BALLAN ?

SCI BALLAN est dirigée par BENEDICTE BALLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALLAN ?

Le siège social de SCI BALLAN est situé 179 rue Jean Jaures, 29200 Brest.

SCI BALLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLAN.

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