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SCI BALLAND

Active
Siren414 010 900SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 06 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BALLAND est une SCI immatriculée le 6 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 010 900. Son siège social est situé 6 rue Balland, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES GUILLERMIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BALLAND

Dénomination
SCI BALLAND
SIREN
414 010 900
SIRET (siège)
414 010 900 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92414010900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 010 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 1997
Siège social
6 RUE BALLAND, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALLAND

Acquisition d'un tènement immobilier situé sur la commune de VAULX EN VELIN (69120) 6 rue Ballan, et plus généralement l'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Toute participation dans toute société ayant un objet similaire et toutes opérations susceptibles de concourir à la réalisation de cet objet.

Finances de SCI BALLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALLAND

JG

JACQUES GUILLERMIN

Autre

Depuis la création (06 octobre 1997) · 29 ans

CS

CHRISTIANE SAMUEL

Autre

Depuis la création (06 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BALLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    414 010 900 00010 · ouvert le 02 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALLAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALLAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI BALLAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BALLAND ?

Le numéro SIREN de SCI BALLAND est 414 010 900. Le SIRET de son siège social est 414 010 900 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92414010900.

Qui dirige SCI BALLAND ?

SCI BALLAND est dirigée par JACQUES GUILLERMIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALLAND ?

Le siège social de SCI BALLAND est situé 6 rue Balland, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI BALLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLAND.

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