SCI BALLANGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALLANGER est une SCI immatriculée le 18 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 099 512. Son siège social est situé 2 B rue Barthelemy Thimonnier, 66200 Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SALOMON HACCOUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALLANGER
INSEE- Dénomination
- SCI BALLANGER
- SIREN
- 425 099 512
- SIRET (siège)
- 425 099 512 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69425099512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 099 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1999
- Siège social
- 2 B RUE BARTHELEMY THIMONNIER, 66200, ELNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALLANGER
La recherche, l'étude en vue de la création de tous produits et procédés. La prise et l'acquisition de brevets et de savoir faire. La concession de licences de brevets et de savoir faire. L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis dans tous les départements en France et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être le propriétaire. L'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et autres droit sociaux et notamment de la gestion des entreprises de la société. L'acquisition par tous les moyens pour faire construction des habitations et autres. Toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptible d'en favoriser le développement ou la réalisation condition d'y respecter la caractère civil.
Finances de SCI BALLANGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALLANGER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BALLANGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
425 099 512 00021 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 6820B
- 93420 VILLEPINTEFermé
425 099 512 00013 · ouvert le 30 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALLANGER
INPIComptes annuels de SCI BALLANGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLANGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALLANGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLANGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLANGER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 01 août 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00811
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00039
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00613
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/00436
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00014
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 22/01444
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/11167
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00632
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/00300
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/09154
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025006447
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00306
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 août 2025 · N° 25/07913
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/07927
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 26 août 2025 · N° 25/07811
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/07629
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/07685
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/07688
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 22 août 2025 · N° 25/07679
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
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Décision du 11 août 2025 · N° 25/07250
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Décision du 11 août 2025 · N° 25/07229
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/06064
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/05990
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/05924
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01433
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/05648
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/05643
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/05306
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/05456
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/05460
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/05493
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/05292
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/04821
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/04745
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/04477
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/04515
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/04476
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/04255
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/04193
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/04187
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/03814
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/03804
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/03772
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/03089
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00211
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/02610
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/02616
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/02070
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/02432
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/11815
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 24/08496
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 07 janvier 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/10308
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/10309
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/10320
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/10322
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/10319
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/09731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/10754
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/07153
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/06961
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00126
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/19586
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/15880
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/09320
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04058
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2022 · N° 18/03707
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Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 26 mai 2020 · N° 19/05463
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-23.774
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Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 05 juin 2018 · N° 16/00910
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 16/00024
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-42.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-17.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-45.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALLANGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALLANGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BALLANGER
Quel est le numéro SIREN de SCI BALLANGER ?
Le numéro SIREN de SCI BALLANGER est 425 099 512. Le SIRET de son siège social est 425 099 512 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69425099512.
Qui dirige SCI BALLANGER ?
SCI BALLANGER est dirigée par SALOMON HACCOUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALLANGER ?
Le siège social de SCI BALLANGER est situé 2 B rue Barthelemy Thimonnier, 66200 Elne.
SCI BALLANGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALLANGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALLANGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLANGER.
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