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SCI BALLAY

Active
Siren508 624 046SCI44120 VERTOUCréée le 20 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BALLAY est une SCI immatriculée le 20 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 624 046. Elle est domiciliée 19 rue des Mustieres, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK BALLAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALLAY

Dénomination
SCI BALLAY
SIREN
508 624 046
SIRET (siège)
508 624 046 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70508624046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 624 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2008
Siège social
19 RUE DES MUSTIERES, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALLAY

Acquisition gestion immeuble

Finances de SCI BALLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALLAY

FB

FRANCK BALLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2008) · 18 ans

CV

CELINE VARLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BALLAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    508 624 046 00019 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALLAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALLAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-20 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI BALLAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BALLAY ?

Le numéro SIREN de SCI BALLAY est 508 624 046. Le SIRET de son siège social est 508 624 046 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70508624046.

Qui dirige SCI BALLAY ?

SCI BALLAY est dirigée par FRANCK BALLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALLAY ?

Le siège social de SCI BALLAY est situé 19 rue des Mustieres, 44120 Vertou.

SCI BALLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLAY.

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