SCI BALLEREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BALLEREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 531 992. Son siège social est situé 27 rue 27 rue Colette, 58640 Varennes Vauzelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE BALLEREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALLEREAU
INSEE- Dénomination
- SCI BALLEREAU
- SIREN
- 418 531 992
- SIRET (siège)
- 418 531 992 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52418531992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 531 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1998
- Siège social
- 27 RUE 27 RUE COLETTE, 58640, VARENNES VAUZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BALLEREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALLEREAU
INSEEÉtablissements de SCI BALLEREAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58640 VARENNES VAUZELLESSiègeFermé
418 531 992 00018 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALLEREAU
INPIComptes annuels de SCI BALLEREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLEREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALLEREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLEREAU. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/06532
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/06595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/06459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/06557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04705
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05648
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/05649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/06367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04198
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/06389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/06397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALLEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALLEREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI BALLEREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BALLEREAU ?
Le numéro SIREN de SCI BALLEREAU est 418 531 992. Le SIRET de son siège social est 418 531 992 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52418531992.
Qui dirige SCI BALLEREAU ?
SCI BALLEREAU est dirigée par CHRISTOPHE BALLEREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BALLEREAU ?
Le siège social de SCI BALLEREAU est situé 27 rue 27 rue Colette, 58640 Varennes Vauzelles.
SCI BALLEREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALLEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALLEREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLEREAU.
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