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SCI BALLET

Active
Siren338 697 477654074100 ANNEMASSECréée le 15 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BALLET est une 6540 immatriculée le 15 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 697 477. Son siège social est situé 40 av de la Gare, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOSIANE BALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BALLET

Dénomination
SCI BALLET
SIREN
338 697 477
SIRET (siège)
338 697 477 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80338697477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 697 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 septembre 1986
Siège social
40 AV DE LA GARE, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALLET

Propriété, administration et exploitation de tout bien immobilier

Finances de SCI BALLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALLET

JB

JOSIANE BALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

EB

EDITH BALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

PB

PIERRE BALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2018

DT

DENISE TISSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BALLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    338 697 477 00010 · ouvert le 28 mai 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BALLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLET Denise, Eugénie né(e) TISSOT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUEMOUD Josiane, Jeanne, Françoise né(e) BALLET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRERO Edith, Jeannine né(e) BALLET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLET Pierre, François

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI BALLET

Quel est le numéro SIREN de SCI BALLET ?

Le numéro SIREN de SCI BALLET est 338 697 477. Le SIRET de son siège social est 338 697 477 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80338697477.

Qui dirige SCI BALLET ?

SCI BALLET est dirigée par JOSIANE BALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALLET ?

Le siège social de SCI BALLET est situé 40 av de la Gare, 74100 Annemasse.

SCI BALLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLET.

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