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SCI BALLET

Active
Siren384 677 100SCI70000 VELLEGUINDRY-ET-LEVRECEYCréée le 16 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BALLET est une SCI immatriculée le 16 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 677 100. Son siège social est situé à Velleguindry-et-Levrecey (70000). Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD BALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALLET

Dénomination
SCI BALLET
SIREN
384 677 100
SIRET (siège)
384 677 100 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02384677100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 677 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mars 1992
Siège social
, 70000, VELLEGUINDRY-ET-LEVRECEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALLET

Administration exploitation et disposition de tous biens Immobillers

Finances de SCI BALLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALLET

BB

BERNARD BALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 1992) · 34 ans

AB

ALEXANDRA BALLET

Autre

Depuis la création (16 mars 1992) · 34 ans

AB

ADELINE BALLET

Autre

Depuis la création (16 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BALLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VELLEGUINDRY-ET-LEVRECEYSiègeActif

    384 677 100 00016 · ouvert le 08 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BALLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI BALLET

Quel est le numéro SIREN de SCI BALLET ?

Le numéro SIREN de SCI BALLET est 384 677 100. Le SIRET de son siège social est 384 677 100 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02384677100.

Qui dirige SCI BALLET ?

SCI BALLET est dirigée par BERNARD BALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALLET ?

Le siège social de SCI BALLET est situé 70000 Velleguindry-et-Levrecey.

SCI BALLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLET.

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