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SCI BALLET

Active
Siren453 906 356SCI58000 NEVERSCréée le 08 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 906 356, SCI BALLET est une SCI créée le 8 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Hoche, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN BALLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BALLET

Dénomination
SCI BALLET
SIREN
453 906 356
SIRET (siège)
453 906 356 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03453906356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 906 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2004
Siège social
18 RUE HOCHE, 58000, NEVERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BALLET

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société, y compris la sous-location de biens pris en leasing ou en location

Finances de SCI BALLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALLET

SB

SEBASTIEN BALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans

FB

FREDERIQUE BIARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BALLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeActif

    453 906 356 00028 · ouvert le 04 juin 2004 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    453 906 356 00010 · ouvert le 04 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculée le 2004-06-08 · Début d'activité : 2004-06-04

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI BALLET

Quel est le numéro SIREN de SCI BALLET ?

Le numéro SIREN de SCI BALLET est 453 906 356. Le SIRET de son siège social est 453 906 356 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03453906356.

Qui dirige SCI BALLET ?

SCI BALLET est dirigée par SEBASTIEN BALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALLET ?

Le siège social de SCI BALLET est situé 18 rue Hoche, 58000 Nevers.

SCI BALLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLET.

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