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SCI BALLET-NGUYEN

Active
Siren913 378 485SCI31310 MASSABRACCréée le 11 mai 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,0 k€

SCI BALLET-NGUYEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 378 485. Son siège social est situé Ld le Chateau, 31310 Massabrac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NOEL BALLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BALLET-NGUYEN

Dénomination
SCI BALLET-NGUYEN
SIREN
913 378 485
SIRET (siège)
913 378 485 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24913378485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 378 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mai 2022
Siège social
LD LE CHATEAU, 31310, MASSABRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALLET-NGUYEN

Achat, gestion immobilière de tous biens et droits immobiliers et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BALLET-NGUYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALLET-NGUYEN

NB

NOEL BALLET

Autre

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

PB

PATRICK BALLET

Autre

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

MH

MARIE-ANNE HAMEL

Autre

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

TN

THI NGUYEN

Autre

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BALLET-NGUYEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31310 MASSABRACSiègeActif

    913 378 485 00019 · ouvert le 20 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALLET-NGUYEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Conformité de SCI BALLET-NGUYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLET-NGUYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BALLET-NGUYEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALLET-NGUYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BALLET-NGUYEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-20

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI BALLET-NGUYEN

Quel est le numéro SIREN de SCI BALLET-NGUYEN ?

Le numéro SIREN de SCI BALLET-NGUYEN est 913 378 485. Le SIRET de son siège social est 913 378 485 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24913378485.

Qui dirige SCI BALLET-NGUYEN ?

SCI BALLET-NGUYEN est dirigée par NOEL BALLET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALLET-NGUYEN ?

Le siège social de SCI BALLET-NGUYEN est situé Ld le Chateau, 31310 Massabrac.

SCI BALLET-NGUYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALLET-NGUYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALLET-NGUYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLET-NGUYEN.

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