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SCI BALLIERE

Active
Siren500 312 624SCI14123 IFSCréée le 04 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BALLIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 312 624. Elle est domiciliée 16 rue Alfred Nobel au Cabinet Agec, 14123 Ifs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL RAGOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALLIERE

Dénomination
SCI BALLIERE
SIREN
500 312 624
SIRET (siège)
500 312 624 00025
N° TVA intracommunautaire
FR42500312624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 312 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2007
Siège social
16 RUE ALFRED NOBEL AU CABINET AGEC, 14123, IFS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BALLIERE

L'acquisition, la mise en valeur, la gestion, la location de tous biens ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BALLIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALLIERE

MR

MICHEL RAGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2009

A

AUDIT GESTION EXPERTISE COMPTABLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BALLIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14123 IFSSiègeActif

    500 312 624 00025 · ouvert le 11 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 14840 CUVERVILLEFermé

    500 312 624 00017 · ouvert le 11 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALLIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALLIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALLIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALLIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : RAGOT Michel

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI BALLIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BALLIERE ?

Le numéro SIREN de SCI BALLIERE est 500 312 624. Le SIRET de son siège social est 500 312 624 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42500312624.

Qui dirige SCI BALLIERE ?

SCI BALLIERE est dirigée par MICHEL RAGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALLIERE ?

Le siège social de SCI BALLIERE est situé 16 rue Alfred Nobel au Cabinet Agec, 14123 Ifs.

SCI BALLIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALLIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLIERE.

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