SCI BALLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 79,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 592 014, SCI BALLIN est une SCI créée le 19 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 rue Sainte-Perine, 60880 Jaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BALLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALLIN
INSEE- Dénomination
- SCI BALLIN
- SIREN
- 398 592 014
- SIRET (siège)
- 398 592 014 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18398592014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 592 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 79 578,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 1994
- Siège social
- 96 RUE SAINTE-PERINE, 60880, JAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALLIN
propriété, acquisition, gestion, administration par bail ou autrement de tous terrains bâtis ou non bâtis, maison, propriété et tous droits immobiliers
Finances de SCI BALLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALLIN
INSEEÉtablissements de SCI BALLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60880 JAUXSiègeActif
398 592 014 00011 · ouvert le 05 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALLIN
INPIComptes annuels de SCI BALLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/04366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-43.884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-11.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALLIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI BALLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BALLIN ?
Le numéro SIREN de SCI BALLIN est 398 592 014. Le SIRET de son siège social est 398 592 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18398592014.
Qui dirige SCI BALLIN ?
SCI BALLIN est dirigée par JEAN BALLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALLIN ?
Le siège social de SCI BALLIN est situé 96 rue Sainte-Perine, 60880 Jaux.
SCI BALLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLIN.
Entreprises similaires
Même activité à Jaux