SCI BALLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 671 405. Elle est domiciliée 6 rue Montaigne, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE CARTERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALLON
INSEE- Dénomination
- SCI BALLON
- SIREN
- 504 671 405
- SIRET (siège)
- 504 671 405 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09504671405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 671 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2008
- Siège social
- 6 RUE MONTAIGNE, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALLON
Acquisition de tous biens immobiliers la mise en valeur la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de ces immeubles.
Finances de SCI BALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2008) · 18 ans
Établissements de SCI BALLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
504 671 405 00018 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALLON
INPIComptes annuels de SCI BALLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025F01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F02134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 juin 2026 · N° 2024F01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-02
- création
Date d'effet : 11 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI BALLON
Quel est le numéro SIREN de SCI BALLON ?
Le numéro SIREN de SCI BALLON est 504 671 405. Le SIRET de son siège social est 504 671 405 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09504671405.
Qui dirige SCI BALLON ?
SCI BALLON est dirigée par DOMINIQUE CARTERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALLON ?
Le siège social de SCI BALLON est situé 6 rue Montaigne, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SCI BALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLON.
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