SCI BALLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 657 094, SCI BALLOT est une SCI créée le 13 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Bidet, 51110 Caurel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVETTE CORDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALLOT
INSEE- Dénomination
- SCI BALLOT
- SIREN
- 400 657 094
- SIRET (siège)
- 400 657 094 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62400657094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 657 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 1995
- Siège social
- 2 RUE BIDET, 51110, CAUREL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALLOT
l'acquisition, la location, l'entretien, la construction, la transformation, la gestion de biens immobiliers de toute nature et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou non a l'objet social civil
Finances de SCI BALLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALLOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 1995) · 31 ans
Établissements de SCI BALLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51110 CAURELSiègeActif
400 657 094 00019 · ouvert le 13 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALLOT
INPIComptes annuels de SCI BALLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 29 mai 2026 · N° 19/11581
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 29 mai 2026 · N° 19/14961
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/10338
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/05831
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08128
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01803
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08473
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04402
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08130
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08474
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/04818
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03965
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/07502
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07714
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07715
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07716
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/13978
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/03598
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/04176
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 15 mai 2026 · N° 20/01680
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/11861
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/11859
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/09213
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/11858
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/09212
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01838
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/08221
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/13319
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/11864
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/11863
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01956
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/12854
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 19/10897
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03035
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03002
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/02035
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04569
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/14554
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04434
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04419
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04362
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04329
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03243
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/16128
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/14555
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05218
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/04724
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/14357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 mars 2026 · N° 21/09628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/14359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/14261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/11639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/10577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/13823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/13822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/11928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04536
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00147
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00150
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/15006
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/39401
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/07405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/07246
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/12758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/04192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/15791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/09825
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/13904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/09906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/12543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/09946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/05027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/16148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/07178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/09930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/11259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/11102
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/13637
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/05053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/15299
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/10444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 24 mai 2024 · N° 20/04442
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/05338
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02756
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/06191
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02755
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00329
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00334
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00324
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 17 mai 2024 · N° 20/07351
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05708
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/09513
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Décision du 02 mai 2024 · N° 20/09098
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/03216
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Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03284
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Décision du 02 mai 2024 · N° 21/15067
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Décision du 26 avril 2024 · N° 19/13030
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Décision du 05 avril 2024 · N° 22/11664
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02609
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Décision du 01 mars 2024 · N° 23/05093
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Décision du 01 mars 2024 · N° 21/07791
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Décision du 29 février 2024 · N° 22/09972
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Décision du 29 février 2024 · N° 20/07377
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/13635
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/14317
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/01036
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 19/03391
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/10419
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/08541
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/15221
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Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/14992
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01450
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/11248
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Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/02205
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-87.351
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 09 novembre 2004 · N° 02-41.709
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2001 · N° 00-30.085
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-13.233
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-16.078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 96-40.406
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-30.101
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-16.721
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-16.721
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1990 · N° 86-44.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI BALLOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BALLOT ?
Le numéro SIREN de SCI BALLOT est 400 657 094. Le SIRET de son siège social est 400 657 094 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62400657094.
Qui dirige SCI BALLOT ?
SCI BALLOT est dirigée par SYLVETTE CORDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALLOT ?
Le siège social de SCI BALLOT est situé 2 rue Bidet, 51110 Caurel.
SCI BALLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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