SCI BALLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALLS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 267 679. Son siège social est situé 19 rue Pasteur, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUTGARDE DUCHATEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BALLS
INSEE- Dénomination
- SCI BALLS
- SIREN
- 450 267 679
- SIRET (siège)
- 450 267 679 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61450267679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 267 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2003
- Siège social
- 19 RUE PASTEUR, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALLS
ACQUISITION, VENTE, GESTION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BALLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALLS
INSEEÉtablissements de SCI BALLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
450 267 679 00014 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALLS
INPIComptes annuels de SCI BALLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALLS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001225
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/07137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALLS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI BALLS
Quel est le numéro SIREN de SCI BALLS ?
Le numéro SIREN de SCI BALLS est 450 267 679. Le SIRET de son siège social est 450 267 679 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61450267679.
Qui dirige SCI BALLS ?
SCI BALLS est dirigée par LUTGARDE DUCHATEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALLS ?
Le siège social de SCI BALLS est situé 19 rue Pasteur, 39100 Dole.
SCI BALLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLS.
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