SCI BALLTOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 184 631, SCI BALLTOM est une SCI créée le 6 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Felix Faure, 88700 Rambervillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE BALLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALLTOM
INSEE- Dénomination
- SCI BALLTOM
- SIREN
- 488 184 631
- SIRET (siège)
- 488 184 631 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84488184631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 184 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2006
- Siège social
- 25 AV FELIX FAURE, 88700, RAMBERVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALLTOM
Acquisition et location d'immeubles
Finances de SCI BALLTOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALLTOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BALLTOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88700 RAMBERVILLERSSiègeActif
488 184 631 00015 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALLTOM
INPIComptes annuels de SCI BALLTOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALLTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALLTOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALLTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BALLTOM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALLTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALLTOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI BALLTOM
Quel est le numéro SIREN de SCI BALLTOM ?
Le numéro SIREN de SCI BALLTOM est 488 184 631. Le SIRET de son siège social est 488 184 631 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84488184631.
Qui dirige SCI BALLTOM ?
SCI BALLTOM est dirigée par CHRISTOPHE BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALLTOM ?
Le siège social de SCI BALLTOM est situé 25 av Felix Faure, 88700 Rambervillers.
SCI BALLTOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALLTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALLTOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALLTOM.
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