SCI BALM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 967 497. Elle est domiciliée 2 rue Basfroi, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED BAROUDI, gérant.
Fiche d'identité de SCI BALM
INSEE- Dénomination
- SCI BALM
- SIREN
- 448 967 497
- SIRET (siège)
- 448 967 497 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79448967497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 967 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2003
- Siège social
- 2 RUE BASFROI, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALM
ACTIVITES PRINCIPALES DE LA SOCIETE ET ACTIVITES EXERCEES DANS L'ENTREPRISE : ACHAT VENTE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALM
INSEEÉtablissements de SCI BALM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
448 967 497 00018 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALM
INPIComptes annuels de SCI BALM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-15.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-15.576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 février 2021 · N° 20/15005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI BALM
Quel est le numéro SIREN de SCI BALM ?
Le numéro SIREN de SCI BALM est 448 967 497. Le SIRET de son siège social est 448 967 497 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79448967497.
Qui dirige SCI BALM ?
SCI BALM est dirigée par MOHAMED BAROUDI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BALM ?
Le siège social de SCI BALM est situé 2 rue Basfroi, 75011 Paris.
SCI BALM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALM.
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