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SCI BALM

Active
Siren901 826 404SCI11000 CARCASSONNECréée le 28 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BALM est une SCI immatriculée le 28 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 826 404. Elle est domiciliée 122 av du Pdt Franklin Roosevelt, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND BALDY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALM

Dénomination
SCI BALM
SIREN
901 826 404
SIRET (siège)
901 826 404 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38901826404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 826 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2021
Siège social
122 AV DU PDT FRANKLIN ROOSEVELT, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALM

L'acquisition la propriété la gestion l'administration l'exploitation par bail ou autrement et à titre occasionnel et ponctuel la cession par voie de vente échange ou apport à société de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI BALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALM

BB

BERTRAND BALDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans

RM

RENAUD MEJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    901 826 404 00013 · ouvert le 23 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEJEAN Renaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALDY Bertrand

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-28 · Début d'activité : 2021-07-23

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI BALM

Quel est le numéro SIREN de SCI BALM ?

Le numéro SIREN de SCI BALM est 901 826 404. Le SIRET de son siège social est 901 826 404 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38901826404.

Qui dirige SCI BALM ?

SCI BALM est dirigée par BERTRAND BALDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALM ?

Le siège social de SCI BALM est situé 122 av du Pdt Franklin Roosevelt, 11000 Carcassonne.

SCI BALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALM.

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