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SCI BALMA

Active
Siren381 126 606SCI14130 LE BREUIL-EN-AUGECréée le 11 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BALMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 126 606. Elle est domiciliée Che des Parcs Fontaines, 14130 Le Breuil-en-Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE BALLIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BALMA

Dénomination
SCI BALMA
SIREN
381 126 606
SIRET (siège)
381 126 606 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90381126606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 126 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1991
Siège social
CHE DES PARCS FONTAINES, 14130, LE BREUIL-EN-AUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BALMA

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, bail à construction, location ou tout autre forme de terrains et immeubles que la société se proposé d'acquérir à le Breuil-en-Auge, calvados et toutes opérations financières, mobilières et immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI BALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALMA

HB

HERVE BALLIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 1991) · 35 ans

MB

MARTINE BOURGEOIS

Autre

Depuis la création (11 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BALMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14130 LE BREUIL-EN-AUGESiègeActif

    381 126 606 00023 · ouvert le 11 mars 1991 · NAF 6820B

  • 14130 LE BREUIL-EN-AUGEFermé

    381 126 606 00015 · ouvert le 05 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI BALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BALMA ?

Le numéro SIREN de SCI BALMA est 381 126 606. Le SIRET de son siège social est 381 126 606 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90381126606.

Qui dirige SCI BALMA ?

SCI BALMA est dirigée par HERVE BALLIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALMA ?

Le siège social de SCI BALMA est situé Che des Parcs Fontaines, 14130 Le Breuil-en-Auge.

SCI BALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALMA.

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