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SCI BALMA

Active
Siren413 849 209SCI31500 TOULOUSECréée le 29 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 849 209, SCI BALMA est une SCI créée le 29 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Cheminement du Clair Bois, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KARINE FITTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BALMA

Dénomination
SCI BALMA
SIREN
413 849 209
SIRET (siège)
413 849 209 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19413849209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 849 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
74 700,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1997
Siège social
4 CHEMINEMENT DU CLAIR BOIS, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BALMA

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS

Finances de SCI BALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALMA

KF

KARINE FITTE

Autre

HP

HUGUETTE PEYRIGUE

Autre

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BALMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    413 849 209 00015 · ouvert le 28 août 1997 · NAF 6820B

  • 31600 LABASTIDETTEFermé

    413 849 209 00023 · ouvert le 08 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    PEYRIGUE Huguette Josephine nom d'usage : PEYRIGUE n'est plus gérant. PEYRIGUE Huguette Josephine nom d'usage : PEYRIGUE devient liquidateur. FITTE Karine nom d'usage : FITTE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI BALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BALMA ?

Le numéro SIREN de SCI BALMA est 413 849 209. Le SIRET de son siège social est 413 849 209 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19413849209.

Qui dirige SCI BALMA ?

SCI BALMA est dirigée par KARINE FITTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALMA ?

Le siège social de SCI BALMA est situé 4 Cheminement du Clair Bois, 31500 Toulouse.

SCI BALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALMA.

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