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SCI BALMA

Active
Siren421 282 898SCI69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 12 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
127 k€
Effectif
Non publié

SCI BALMA est une SCI immatriculée le 12 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 282 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Liberte, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE MAIRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BALMA

Dénomination
SCI BALMA
SIREN
421 282 898
SIRET (siège)
421 282 898 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10421282898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 282 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
126 532,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1999
Siège social
2 PL DE LA LIBERTE, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BALMA

L'acquisition, la mise en valeur et la gestion de tout tènement immobilier

Finances de SCI BALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALMA

CB

CLAUDE BALAZUN

Autre

Depuis la création (12 janvier 1999) · 27 ans

NM

NATHALIE MAIRE

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BALMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    421 282 898 00020 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 6820B

  • 69004 LYONFermé

    421 282 898 00012 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 03 août 2026 · N° 23/00126

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01038

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/09886

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00952

    Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53111

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00140

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01765

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00007

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00038

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00356

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/52625

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00519

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/13499

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 26 mai 2026 · N° 22/01196

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00995

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01652

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 28 avril 2026 · N° 22/00913

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 23/08975

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI BALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BALMA ?

Le numéro SIREN de SCI BALMA est 421 282 898. Le SIRET de son siège social est 421 282 898 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10421282898.

Qui dirige SCI BALMA ?

SCI BALMA est dirigée par NATHALIE MAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALMA ?

Le siège social de SCI BALMA est situé 2 Pl de la Liberte, 69270 Fontaines-sur-Saone.

SCI BALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALMA.

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