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SCI BALMA

Active
Siren492 963 962SCI97110 POINTE-A-PITRECréée le 17 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI BALMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 963 962. Elle est domiciliée 30 rue Sadi Carnot, 97110 Pointe-A-Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC BONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BALMA

Dénomination
SCI BALMA
SIREN
492 963 962
SIRET (siège)
492 963 962 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22492963962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 963 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2006
Siège social
30 RUE SADI CARNOT, 97110, POINTE-A-PITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALMA

FB

FREDERIC BONNET

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI BALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97110 POINTE-A-PITRESiègeActif

    492 963 962 00013 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BALMA ?

Le numéro SIREN de SCI BALMA est 492 963 962. Le SIRET de son siège social est 492 963 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22492963962.

Qui dirige SCI BALMA ?

SCI BALMA est dirigée par FREDERIC BONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BALMA ?

Le siège social de SCI BALMA est situé 30 rue Sadi Carnot, 97110 Pointe-A-Pitre.

SCI BALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALMA.

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