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SCI BALMA

Active
Siren540 026 762Société civile31130 BALMACréée le 24 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
495 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 540 026 762, SCI BALMA est une société civile créée le 24 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pas du Quatorze Juillet, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARLETTE LEVY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BALMA

Dénomination
SCI BALMA
SIREN
540 026 762
SIRET (siège)
540 026 762 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72540026762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 026 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
495 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2013
Siège social
8 PAS DU QUATORZE JUILLET, 31130, BALMA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BALMA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, à titre exceptionnel la vente ou l'arbitrage de tous biens et droits immobiliers, ou de titres de sociétés donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance temporaire ou non de biens et droits immobiliers. L'acquisition, la détention et la gestion de titres de participations, de valeurs mobilières ou de placements. L'acquisition et la détention de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALMA

JB

JEAN-PIERRE BENET

Autre

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

BB

BORIS BENET

Autre

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

GB

GREGORY BENET

Autre

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

EB

ELODIE BENET

Autre

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

AL

ARLETTE LEVY

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BALMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    540 026 762 00026 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    540 026 762 00018 · ouvert le 08 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-08

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI BALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BALMA ?

Le numéro SIREN de SCI BALMA est 540 026 762. Le SIRET de son siège social est 540 026 762 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72540026762.

Qui dirige SCI BALMA ?

SCI BALMA est dirigée par ARLETTE LEVY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALMA ?

Le siège social de SCI BALMA est situé 8 Pas du Quatorze Juillet, 31130 Balma.

SCI BALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALMA.

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