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SCI BALME

Active
Siren813 434 750SCI69003 LYONCréée le 09 septembre 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BALME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 434 750. Son siège social est situé 11 Pl de la Ferrandiere, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PERCE NEIGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BALME

Dénomination
SCI BALME
SIREN
813 434 750
SIRET (siège)
813 434 750 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87813434750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 434 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 2015
Siège social
11 PL DE LA FERRANDIERE, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BALME

Acquisition, administration, exploitation d'un immeuble sis 22 rue de la Balme 69003 Lyon

Finances de SCI BALME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALME

P

PERCE NEIGE

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2024

Anciens dirigeants (1)

PD

Patrick Hervé Bernard nom d'usage : DUBOS DUBOS

Gérant · de septembre 2015 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BALME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    813 434 750 00010 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BALME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BALME. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 février 2026 · publié le 25 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de LYON où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00147

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 février 2026 · publié le 25 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal Judiciaire de LYON où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00147

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2025 · publié le 27 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS, immeuble l’Europe, 62, rue de Bonnel, 69003 Lyon. N° RG : 24/00147

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2024 · publié le 04 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 août 2023. Mandataire judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS - Immeuble l’Europe - 62 rue de Bonnel - 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00147

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALME

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-23 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal Judiciaire de LYON où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00147

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-23 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de LYON où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00147

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-25 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS, immeuble l’Europe, 62, rue de Bonnel, 69003 Lyon. N° RG : 24/00147

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-20 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 août 2023. Mandataire judiciaire : SELARL JEROME ALLAIS, prise en la personne de Maître Jérôme ALLAIS - Immeuble l’Europe - 62 rue de Bonnel - 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00147

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DUBOS Patrick Hervé Bernard nom d'usage : DUBOS n'est plus gérant. Société civile PERCE NEIGE devient gérant

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI BALME

Quel est le numéro SIREN de SCI BALME ?

Le numéro SIREN de SCI BALME est 813 434 750. Le SIRET de son siège social est 813 434 750 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87813434750.

Qui dirige SCI BALME ?

SCI BALME est dirigée par PERCE NEIGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BALME ?

Le siège social de SCI BALME est situé 11 Pl de la Ferrandiere, 69003 Lyon.

SCI BALME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALME est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI BALME fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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