SCI BALMELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 137 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 726 798, SCI BALMELLE est une SCI créée le 30 décembre 1999. Elle est domiciliée 10 rue Hoche Mr Balmelle Paul, 30000 Nimes. SCI BALMELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BALMELLE, autre.
Fiche d'identité de SCI BALMELLE
INSEE- Dénomination
- SCI BALMELLE
- SIREN
- 428 726 798
- SIRET (siège)
- 428 726 798 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79428726798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 726 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 1999
- Siège social
- 10 RUE HOCHE MR BALMELLE PAUL, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALMELLE
L'acquisition, la réparation, la gestion, l'entretien et la disposition de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange apport ou autrement.
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Finances de SCI BALMELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALMELLE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BALMELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
428 726 798 00013 · ouvert le 13 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALMELLE
INPIConformité de SCI BALMELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALMELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALMELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05455
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2024 · N° 18/07958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BALMELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
BALMELLE Paul Claude Gerard nom d'usage : BALMELLE n'est plus gérant. BALMELLE Christine Françoise MArguerite nom d'usage : AGUILAR devient gérant. BALMELLE Bruno Frédéric nom d'usage : BALMELLE devient gérant
- création
Date d'effet : 30 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BALMELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BALMELLE ?
Le numéro SIREN de SCI BALMELLE est 428 726 798. Le SIRET de son siège social est 428 726 798 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79428726798.
Qui dirige SCI BALMELLE ?
SCI BALMELLE est dirigée par JEAN-LOUIS BALMELLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALMELLE ?
Le siège social de SCI BALMELLE est situé 10 rue Hoche Mr Balmelle Paul, 30000 Nimes.
SCI BALMELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALMELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALMELLE.
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