SCI BALMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 934 796, SCI BALMI est une SCI créée le 14 juin 2004. Son siège social est situé 44 rue de la Ferte, 28130 Pierres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BOUNINNEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI BALMI
INSEE- Dénomination
- SCI BALMI
- SIREN
- 453 934 796
- SIRET (siège)
- 453 934 796 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60453934796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 934 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2004
- Siège social
- 44 RUE DE LA FERTE, 28130, PIERRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALMI
LA PROPRIETE L ADMINSITGRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCTION OU AUTREMENT DE MEUBLES ET DE TOUS DROITS MOBILIERS DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DE DROITS IMMOBILIERES ET DE TOUS BIENS POUVANT EN CONSTITUER L ACDESSOIRE L ANNEXE OU LE COMPLEMENT
Finances de SCI BALMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALMI
INSEEÉtablissements de SCI BALMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28130 PIERRESSiègeActif
453 934 796 00013 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALMI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BALMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALMI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10764
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/08810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-12.855
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/08810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-12.285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2023 · N° 19/18364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI BALMI
Quel est le numéro SIREN de SCI BALMI ?
Le numéro SIREN de SCI BALMI est 453 934 796. Le SIRET de son siège social est 453 934 796 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60453934796.
Qui dirige SCI BALMI ?
SCI BALMI est dirigée par ALAIN BOUNINNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BALMI ?
Le siège social de SCI BALMI est situé 44 rue de la Ferte, 28130 Pierres.
SCI BALMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALMI.
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