SCI BALMONT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 635 390, SCI BALMONT est une SCI créée le 25 janvier 2005. Son siège social est situé 37 rue Audric, 13012 Marseille. SCI BALMONT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE DALLAPORTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALMONT
INSEE- Dénomination
- SCI BALMONT
- SIREN
- 480 635 390
- SIRET (siège)
- 480 635 390 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18480635390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 635 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 janvier 2005
- Siège social
- 37 RUE AUDRIC, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALMONT
acquisition gestion location administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI BALMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI BALMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
480 635 390 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BALMONT
INPIConformité de SCI BALMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALMONT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2025F04447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F02154
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/07185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 09 mai 2022 · N° 20/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-15.801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 février 2019 · N° 18/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-43.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 96-10.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1993 · N° 89-40.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 89-45.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BALMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI BALMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI BALMONT ?
Le numéro SIREN de SCI BALMONT est 480 635 390. Le SIRET de son siège social est 480 635 390 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18480635390.
Qui dirige SCI BALMONT ?
SCI BALMONT est dirigée par PHILIPPE DALLAPORTA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BALMONT ?
Le siège social de SCI BALMONT est situé 37 rue Audric, 13012 Marseille.
SCI BALMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALMONT.
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