SCI BALMORAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 855 405, SCI BALMORAL est une SCI créée le 20 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve SCALA HAMEAU DE PALMENTO Hameau de Palmento, 20220 Santa-Reparata-Di-Balagna. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BALMORAL
INSEE- Dénomination
- SCI BALMORAL
- SIREN
- 347 855 405
- SIRET (siège)
- 347 855 405 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR69347855405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 855 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2021
- Siège social
- SCALA HAMEAU DE PALMENTO Hameau de Palmento, 20220, SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALMORAL
Acquisition de terrains ou d'immeubles en vue de construction ou rénovation, mise en valeur ou exploitation sous forme de location
Finances de SCI BALMORAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALMORAL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI BALMORAL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 20220 SANTA-REPARATA-DI-BALAGNASiègeActif
347 855 405 00044 · ouvert le 20 mai 2021 · NAF 6820B
- 62480 LE PORTELFermé
347 855 405 00010 · ouvert le 15 juin 1988 · NAF 702A
- 62360 CONDETTEFermé
347 855 405 00028 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 702A
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASFermé
347 855 405 00036 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BALMORAL
INPIComptes annuels de SCI BALMORAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALMORAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALMORAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALMORAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALMORAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 février 2025 · N° 21/19850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-19.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-14.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-16.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALMORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALMORAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculée le 2021-05-20 · Début d'activité : 2021-05-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : BETTE Michel modification le 12 Juin 2015 Gérant : SAINT GEORGES Renée modification le 12 Juin 2015 Gérant Associé : MARANT Marc modification le 12 Juin 2015 Associé : BETTE Jean-Charles en fonction le 12 Juin 2015 Gérant non associé : MARANT Nathalie en fonction le 12 Juin 2015 Associé : BETTE Véronique en fonction le 12 Juin 2015
- création
Date d'effet : 20 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI BALMORAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BALMORAL ?
Le numéro SIREN de SCI BALMORAL est 347 855 405. Le SIRET de son siège social est 347 855 405 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69347855405.
Qui dirige SCI BALMORAL ?
SCI BALMORAL est dirigée par MICHEL BETTE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALMORAL ?
Le siège social de SCI BALMORAL est situé SCALA HAMEAU DE PALMENTO Hameau de Palmento, 20220 Santa-Reparata-Di-Balagna.
SCI BALMORAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALMORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALMORAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALMORAL.
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