SCI BALMORAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALMORAL est une SCI immatriculée le 12 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 835 455. Elle est domiciliée 5 rue des Lions Saint-Paul, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-PIA HUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALMORAL
INSEE- Dénomination
- SCI BALMORAL
- SIREN
- 439 835 455
- SIRET (siège)
- 439 835 455 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51439835455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 835 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2001
- Siège social
- 5 RUE DES LIONS SAINT-PAUL, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALMORAL
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LA DETENTION LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA JOUISSANCE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT
Finances de SCI BALMORAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALMORAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI BALMORAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
439 835 455 00015 · ouvert le 25 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALMORAL
INPIComptes annuels de SCI BALMORAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALMORAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALMORAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALMORAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALMORAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 février 2025 · N° 21/19850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-19.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-14.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-16.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALMORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALMORAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI BALMORAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BALMORAL ?
Le numéro SIREN de SCI BALMORAL est 439 835 455. Le SIRET de son siège social est 439 835 455 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51439835455.
Qui dirige SCI BALMORAL ?
SCI BALMORAL est dirigée par MARIE-PIA HUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALMORAL ?
Le siège social de SCI BALMORAL est situé 5 rue des Lions Saint-Paul, 75004 Paris.
SCI BALMORAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALMORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALMORAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALMORAL.
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