SCI BALMORAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALMORAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 497 907. Son siège social est situé 143 rue de Seze, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLEMENT CARRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALMORAL
INSEE- Dénomination
- SCI BALMORAL
- SIREN
- 903 497 907
- SIRET (siège)
- 903 497 907 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35903497907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 497 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2021
- Siège social
- 143 RUE DE SEZE, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALMORAL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, la mise à disposition à titre gratuit à ses gérants et/ou associés de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BALMORAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALMORAL
INSEEKKGo Capital
Autre
Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BALMORAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
903 497 907 00019 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALMORAL
INPIComptes annuels de SCI BALMORAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALMORAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALMORAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALMORAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALMORAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 février 2025 · N° 21/19850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-19.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-14.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-16.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALMORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALMORAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-15
- création
Date d'effet : 24 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI BALMORAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BALMORAL ?
Le numéro SIREN de SCI BALMORAL est 903 497 907. Le SIRET de son siège social est 903 497 907 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35903497907.
Qui dirige SCI BALMORAL ?
SCI BALMORAL est dirigée par CLEMENT CARRON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALMORAL ?
Le siège social de SCI BALMORAL est situé 143 rue de Seze, 69006 Lyon.
SCI BALMORAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALMORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALMORAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALMORAL.
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