SCI BALOUKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALOUKA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2001, identifiée par le SIREN 433 530 748. Son siège social est situé 121 Rte du Gen de Gaulle, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MOISE BALOUKA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALOUKA
INSEE- Dénomination
- SCI BALOUKA
- SIREN
- 433 530 748
- SIRET (siège)
- 433 530 748 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR57433530748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 530 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 janvier 2001
- Siège social
- 121 RTE DU GEN DE GAULLE, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI BALOUKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALOUKA
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BALOUKA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé
433 530 748 00022 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 6820A
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
433 530 748 00014 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BALOUKA
INPIComptes annuels de SCI BALOUKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALOUKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALOUKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALOUKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALOUKA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026000628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F00807
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/08854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALOUKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALOUKA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI BALOUKA
Quel est le numéro SIREN de SCI BALOUKA ?
Le numéro SIREN de SCI BALOUKA est 433 530 748. Le SIRET de son siège social est 433 530 748 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57433530748.
Qui dirige SCI BALOUKA ?
SCI BALOUKA est dirigée par MOISE BALOUKA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALOUKA ?
Le siège social de SCI BALOUKA est situé 121 Rte du Gen de Gaulle, 67300 Schiltigheim.
SCI BALOUKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALOUKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALOUKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALOUKA.
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