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SCI BALOUSA

Active
Siren448 197 764Société civile06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINCréée le 14 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 197 764, SCI BALOUSA est une société civile créée le 14 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 268 Che des Ortas, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI BALOUSA

Dénomination
SCI BALOUSA
SIREN
448 197 764
SIRET (siège)
448 197 764 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62448197764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 197 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 avril 2003
Siège social
268 CHE DES ORTAS, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BALOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALOUSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BALOUSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeFermé

    448 197 764 00013 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BALOUSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALOUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALOUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BALOUSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALOUSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI BALOUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI BALOUSA ?

Le numéro SIREN de SCI BALOUSA est 448 197 764. Le SIRET de son siège social est 448 197 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62448197764.

Où se situe le siège social de SCI BALOUSA ?

Le siège social de SCI BALOUSA est situé 268 Che des Ortas, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

SCI BALOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALOUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALOUSA.

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