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SCI BALS

Active
Siren444 551 063SCI79200 CHATILLON-SUR-THOUETCréée le 24 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 551 063, SCI BALS est une SCI créée le 24 décembre 2002. Son siège social est situé 10 B av Paul Gelle, 79200 Chatillon-sur-Thouet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AGNES METAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BALS

Dénomination
SCI BALS
SIREN
444 551 063
SIRET (siège)
444 551 063 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07444551063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 551 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2002
Siège social
10 B AV PAUL GELLE, 79200, CHATILLON-SUR-THOUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALS

PROPRIETE, ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, COMPOSANT LE PATRIMOINE DE LA SOCIETE.

Finances de SCI BALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALS

AM

AGNES METAIS

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

ST

SEVERINE TALBOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

LT

LAURENT TALBOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

BT

BERNARD TALBOT

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI BALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 CHATILLON-SUR-THOUETSiègeActif

    444 551 063 00019 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BALS

Quel est le numéro SIREN de SCI BALS ?

Le numéro SIREN de SCI BALS est 444 551 063. Le SIRET de son siège social est 444 551 063 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07444551063.

Qui dirige SCI BALS ?

SCI BALS est dirigée par AGNES METAIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALS ?

Le siège social de SCI BALS est situé 10 B av Paul Gelle, 79200 Chatillon-sur-Thouet.

SCI BALS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALS.

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