SCI BALSAMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALSAMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 887 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Corchade, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN KUNTZLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALSAMINE
INSEE- Dénomination
- SCI BALSAMINE
- SIREN
- 903 887 909
- SIRET (siège)
- 903 887 909 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27903887909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 887 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2021
- Siège social
- 27 RUE DE LA CORCHADE, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALSAMINE
Locations immobilières
Finances de SCI BALSAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALSAMINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BALSAMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
903 887 909 00013 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALSAMINE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BALSAMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALSAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALSAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALSAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALSAMINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-16.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALSAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALSAMINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-06 · Début d'activité : 2021-10-04
- création
Date d'effet : 06 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI BALSAMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BALSAMINE ?
Le numéro SIREN de SCI BALSAMINE est 903 887 909. Le SIRET de son siège social est 903 887 909 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27903887909.
Qui dirige SCI BALSAMINE ?
SCI BALSAMINE est dirigée par SEBASTIEN KUNTZLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALSAMINE ?
Le siège social de SCI BALSAMINE est situé 27 rue de la Corchade, 57070 Metz.
SCI BALSAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALSAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALSAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALSAMINE.
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