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SCI BALT

Active
Siren512 422 726Société civile81400 CARMAUXCréée le 15 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 422 726, SCI BALT est une société civile créée le 15 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Leo Lagrange, 81400 Carmaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BEATRICE REILHES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALT

Dénomination
SCI BALT
SIREN
512 422 726
SIRET (siège)
512 422 726 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65512422726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 422 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2009
Siège social
14 RUE LEO LAGRANGE, 81400, CARMAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALT

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers et vente de tous biens immobiliers propriété de la SCI, obtention de tous crédits, cautionnement hypothécaire non rénuméré.

Finances de SCI BALT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALT

AM

ADRIEN MASET

Associé indéfiniment responsable

LM

LUCIE MASET

Associé indéfiniment responsable

BR

BEATRICE REILHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

TM

THIERRY MASET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BALT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81400 CARMAUXSiègeActif

    512 422 726 00012 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASET Thierry, Patrick Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASET Béatrice, Monique né(e) REILHES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI BALT

Quel est le numéro SIREN de SCI BALT ?

Le numéro SIREN de SCI BALT est 512 422 726. Le SIRET de son siège social est 512 422 726 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65512422726.

Qui dirige SCI BALT ?

SCI BALT est dirigée par BEATRICE REILHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALT ?

Le siège social de SCI BALT est situé 14 rue Leo Lagrange, 81400 Carmaux.

SCI BALT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALT.

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