SCI BALT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI BALT est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2010, identifiée par le SIREN 533 164 646. Elle est domiciliée 8 avenue de Fontvieille, Le Meridien. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI BALT
INSEE- Dénomination
- SCI BALT
- SIREN
- 533 164 646
- SIRET (siège)
- 533 164 646 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34533164646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 164 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2010
- Siège social
- 8 AVENUE DE FONTVIEILLE, LE MERIDIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI BALT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI BALT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- LE MERIDIENSiègeActif
533 164 646 00010 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7010Z
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERActif
533 164 646 00028 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BALT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BALT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-13.254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/19414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2024L04416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 février 2024 · N° 23/07928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 31 janvier 2024 · N° 19/13574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/07928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/04020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI BALT
Quel est le numéro SIREN de SCI BALT ?
Le numéro SIREN de SCI BALT est 533 164 646. Le SIRET de son siège social est 533 164 646 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34533164646.
Où se situe le siège social de SCI BALT ?
Le siège social de SCI BALT est situé 8 avenue de Fontvieille, Le Meridien.
SCI BALT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALT.
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