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SCI BALTA

Active
Siren434 897 989SCI84830 SERIGNAN-DU-COMTATCréée le 15 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BALTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 897 989. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Orange Serignan du Comtat, 84830 Serignan-du-Comtat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL BALAZARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI BALTA

Dénomination
SCI BALTA
SIREN
434 897 989
SIRET (siège)
434 897 989 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38434897989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 897 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 2001
Siège social
RTE D'ORANGE SERIGNAN DU COMTAT, 84830, SERIGNAN-DU-COMTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALTA

Acquisition de tous immeubles ou de tous terrains

Finances de SCI BALTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALTA

PB

PASCAL BALAZARD

Gérant

Depuis la création (15 mars 2001) · 25 ans

MC

MARIA CHACON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BALTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84830 SERIGNAN-DU-COMTATSiègeActif

    434 897 989 00019 · ouvert le 01 juin 1971 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BALTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI BALTA

Quel est le numéro SIREN de SCI BALTA ?

Le numéro SIREN de SCI BALTA est 434 897 989. Le SIRET de son siège social est 434 897 989 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38434897989.

Qui dirige SCI BALTA ?

SCI BALTA est dirigée par PASCAL BALAZARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALTA ?

Le siège social de SCI BALTA est situé Rte d'Orange Serignan du Comtat, 84830 Serignan-du-Comtat.

SCI BALTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALTA.

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