SCI BALTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALTA est une SCI immatriculée le 6 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 871 414. Elle est domiciliée 18 rue du Petit Pont, 93220 Gagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANA PODAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALTA
INSEE- Dénomination
- SCI BALTA
- SIREN
- 848 871 414
- SIRET (siège)
- 848 871 414 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19848871414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 871 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2019
- Siège social
- 18 RUE DU PETIT PONT, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALTA
Construction, acquisition, location et gestion de tous biens immobiliers appartenant à la société ou amené à lui appartenir, ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières ou financières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI BALTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALTA
INSEEÉtablissements de SCI BALTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeActif
848 871 414 00019 · ouvert le 11 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALTA
INPIComptes annuels de SCI BALTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/17118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/13688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/58026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 janvier 2023 · N° 19/11603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-11
- création
Date d'effet : 06 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI BALTA
Quel est le numéro SIREN de SCI BALTA ?
Le numéro SIREN de SCI BALTA est 848 871 414. Le SIRET de son siège social est 848 871 414 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19848871414.
Qui dirige SCI BALTA ?
SCI BALTA est dirigée par ANA PODAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALTA ?
Le siège social de SCI BALTA est situé 18 rue du Petit Pont, 93220 Gagny.
SCI BALTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALTA.
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