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SCI BALTAC

Active
Siren532 029 436SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 29 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BALTAC est une SCI immatriculée le 29 avril 2011 sous le numéro SIREN 532 029 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 224 bd Baron du Marais, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS MOIZARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BALTAC

Dénomination
SCI BALTAC
SIREN
532 029 436
SIRET (siège)
532 029 436 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74532029436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 029 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2011
Siège social
224 BD BARON DU MARAIS, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BALTAC

Acquisition propriété, édification, entretien, administration de tous immeubles et leur exploitation par bail, location ou autrement, ladite activité ayant exclusivement un caractère civil.

Finances de SCI BALTAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALTAC

CM

CLEMENCE MOIZARD

Autre

FM

FRANCOIS MOIZARD

Gérant

Depuis la création (29 avril 2011) · 15 ans

TM

THIPHAINE MOIZARD

Autre

AM

AYMRIC MOIZARD

Autre

BN

BEATRICE NICOLLE

Autre

Établissements de SCI BALTAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    532 029 436 00021 · ouvert le 31 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 51100 REIMSFermé

    532 029 436 00013 · ouvert le 12 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALTAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALTAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALTAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALTAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALTAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BALTAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALTAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALTAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    NICOLLE Béatrice Geneviève nom d'usage : MOIZARD devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-29 · Début d'activité : 2011-04-12

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI BALTAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BALTAC ?

Le numéro SIREN de SCI BALTAC est 532 029 436. Le SIRET de son siège social est 532 029 436 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74532029436.

Qui dirige SCI BALTAC ?

SCI BALTAC est dirigée par FRANCOIS MOIZARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALTAC ?

Le siège social de SCI BALTAC est situé 224 bd Baron du Marais, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI BALTAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALTAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALTAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALTAC.

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