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SCI BALTARD

Active
Siren480 134 931Société civile13250 CORNILLON-CONFOUXCréée le 23 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BALTARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 134 931. Elle est domiciliée Che du Belvezet 6 les Cigales, 13250 Cornillon-Confoux. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI BALTARD

Dénomination
SCI BALTARD
SIREN
480 134 931
SIRET (siège)
480 134 931 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07480134931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 134 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
CHE DU BELVEZET 6 LES CIGALES, 13250, CORNILLON-CONFOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALTARD

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI BALTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALTARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BALTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13250 CORNILLON-CONFOUXSiègeActif

    480 134 931 00017 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BALTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALTARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BALTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BALTARD ?

Le numéro SIREN de SCI BALTARD est 480 134 931. Le SIRET de son siège social est 480 134 931 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480134931.

Où se situe le siège social de SCI BALTARD ?

Le siège social de SCI BALTARD est situé Che du Belvezet 6 les Cigales, 13250 Cornillon-Confoux.

SCI BALTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALTARD.

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