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SCI BALTET 55

Active
Siren483 758 793SCI10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 18 août 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 758 793, SCI BALTET 55 est une SCI créée le 18 août 2005. Son siège social est situé 55 rue Charles Baltet, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS DUTERME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALTET 55

Dénomination
SCI BALTET 55
SIREN
483 758 793
SIRET (siège)
483 758 793 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27483758793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 758 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2005
Siège social
55 RUE CHARLES BALTET, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALTET 55

La propriété, l'exploitation , l'administration de biens immobiliers

Finances de SCI BALTET 55

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALTET 55

FD

FRANCOIS DUTERME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BALTET 55

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeFermé

    483 758 793 00010 · ouvert le 28 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALTET 55

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BALTET 55

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALTET 55. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALTET 55

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALTET 55. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BALTET 55 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALTET 55 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALTET 55

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur, Associé : DUTERME François Jean-Edmond

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2005

Questions fréquentes sur SCI BALTET 55

Quel est le numéro SIREN de SCI BALTET 55 ?

Le numéro SIREN de SCI BALTET 55 est 483 758 793. Le SIRET de son siège social est 483 758 793 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483758793.

Qui dirige SCI BALTET 55 ?

SCI BALTET 55 est dirigée par FRANCOIS DUTERME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALTET 55 ?

Le siège social de SCI BALTET 55 est situé 55 rue Charles Baltet, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

SCI BALTET 55 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALTET 55 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALTET 55 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALTET 55.