SCI BALTHAZAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 710 740, SCI BALTHAZAR est une société civile créée le 6 novembre 2001. Elle est domiciliée Le Clos Manescot Surville, 14130 Surville. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par MARC LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALTHAZAR
INSEE- Dénomination
- SCI BALTHAZAR
- SIREN
- 439 710 740
- SIRET (siège)
- 439 710 740 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35439710740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 710 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 06 novembre 2001
- Siège social
- LE CLOS MANESCOT SURVILLE, 14130, SURVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALTHAZAR
Propriétés administration de biens immobiliers
Finances de SCI BALTHAZAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALTHAZAR
INSEEÉtablissements de SCI BALTHAZAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 SURVILLESiègeActif
439 710 740 00010 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BALTHAZAR
INPIComptes annuels de SCI BALTHAZAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALTHAZAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALTHAZAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALTHAZAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALTHAZAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2026037816
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025084654
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALTHAZAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALTHAZAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI BALTHAZAR
Quel est le numéro SIREN de SCI BALTHAZAR ?
Le numéro SIREN de SCI BALTHAZAR est 439 710 740. Le SIRET de son siège social est 439 710 740 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35439710740.
Qui dirige SCI BALTHAZAR ?
SCI BALTHAZAR est dirigée par MARC LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALTHAZAR ?
Le siège social de SCI BALTHAZAR est situé Le Clos Manescot Surville, 14130 Surville.
SCI BALTHAZAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALTHAZAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALTHAZAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALTHAZAR.
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