SCI BALTIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALTIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 155 190. Elle est domiciliée 38 Pl de Jaude, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALTIC
INSEE- Dénomination
- SCI BALTIC
- SIREN
- 523 155 190
- SIRET (siège)
- 523 155 190 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR53523155190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 155 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2010
- Siège social
- 38 PL DE JAUDE, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALTIC
Acquisition exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
Finances de SCI BALTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALTIC
INSEEÉtablissements de SCI BALTIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
523 155 190 00029 · ouvert le 08 juin 2010 · NAF 6820B
- 63130 ROYATFermé
523 155 190 00011 · ouvert le 08 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALTIC
INPIComptes annuels de SCI BALTIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALTIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALTIC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00622
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00069
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003008
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03024
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-20.776
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-21.982
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-14.031
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-16.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 89-21.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALTIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-17 · Début d'activité : 2010-06-08
- création
Date d'effet : 17 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI BALTIC
Quel est le numéro SIREN de SCI BALTIC ?
Le numéro SIREN de SCI BALTIC est 523 155 190. Le SIRET de son siège social est 523 155 190 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53523155190.
Qui dirige SCI BALTIC ?
SCI BALTIC est dirigée par FABRICE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALTIC ?
Le siège social de SCI BALTIC est situé 38 Pl de Jaude, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI BALTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALTIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALTIC.
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