SCI BALTIMORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 505 702, SCI BALTIMORE est une société étrangère créée le 1er janvier 2012. Son siège social est situé 15 bd Charles Iii, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6832A.
Fiche d'identité de SCI BALTIMORE
INSEE- Dénomination
- SCI BALTIMORE
- SIREN
- 751 505 702
- SIRET (siège)
- 751 505 702 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50751505702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 505 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 janvier 2012
- Siège social
- 15 BD CHARLES III, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI BALTIMORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALTIMORE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI BALTIMORE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- MONACOSiègeFermé
751 505 702 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 7010Z
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINFermé
751 505 702 00025 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BALTIMORE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BALTIMORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALTIMORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALTIMORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALTIMORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALTIMORE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00789
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/02175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 février 2023 · N° 21/14153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2014 · N° 14/11016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2014 · N° 11/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 juin 2012 · N° 11/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/05563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-10.382
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-60.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-21.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALTIMORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALTIMORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI BALTIMORE
Quel est le numéro SIREN de SCI BALTIMORE ?
Le numéro SIREN de SCI BALTIMORE est 751 505 702. Le SIRET de son siège social est 751 505 702 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50751505702.
Où se situe le siège social de SCI BALTIMORE ?
Le siège social de SCI BALTIMORE est situé 15 bd Charles Iii, Monaco.
SCI BALTIMORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALTIMORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALTIMORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALTIMORE.
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