SCI BALTIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 178 352, SCI BALTIQUE est une SCI créée le 5 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Henri Dagallier zone d'Activite Technisud, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN GUILLAUMIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI BALTIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI BALTIQUE
- SIREN
- 404 178 352
- SIRET (siège)
- 404 178 352 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR51404178352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 178 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1996
- Siège social
- 7 RUE HENRI DAGALLIER ZONE D'ACTIVITE TECHNISUD, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALTIQUE
Location d'immeubles à usage commercial ou industriel.
Finances de SCI BALTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALTIQUE
INSEE"MDM FINANCE"
Autre
Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans
"GCH INVEST"
Autre
Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans
Établissements de SCI BALTIQUE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
404 178 352 00039 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 6820B
- 38170 SEYSSINET-PARISETFermé
404 178 352 00013 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 6820B
- 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXFermé
404 178 352 00021 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALTIQUE
INPIComptes annuels de SCI BALTIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALTIQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2000 · N° 98-04.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-40.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALTIQUE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI BALTIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BALTIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI BALTIQUE est 404 178 352. Le SIRET de son siège social est 404 178 352 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51404178352.
Qui dirige SCI BALTIQUE ?
SCI BALTIQUE est dirigée par CHRISTIAN GUILLAUMIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALTIQUE ?
Le siège social de SCI BALTIQUE est situé 7 rue Henri Dagallier zone d'Activite Technisud, 38100 Grenoble.
SCI BALTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALTIQUE.
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