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SCI BALTO

Active
Siren510 207 228SCI38240 MEYLANCréée le 30 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 207 228, SCI BALTO est une SCI créée le 30 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che de Beriviere, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC BESSON, autre.

Fiche d'identité de SCI BALTO

Dénomination
SCI BALTO
SIREN
510 207 228
SIRET (siège)
510 207 228 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11510207228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 207 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2009
Siège social
28 CHE DE BERIVIERE, 38240, MEYLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALTO

Location d'immeubles à usage industriel ou commercial.

Finances de SCI BALTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALTO

MB

MARC BESSON

Autre

Depuis la création (30 janvier 2009) · 17 ans

EB

EMMANUEL BESSON

Autre

Depuis la création (30 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BALTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    510 207 228 00014 · ouvert le 03 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-03

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI BALTO

Quel est le numéro SIREN de SCI BALTO ?

Le numéro SIREN de SCI BALTO est 510 207 228. Le SIRET de son siège social est 510 207 228 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11510207228.

Qui dirige SCI BALTO ?

SCI BALTO est dirigée par MARC BESSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALTO ?

Le siège social de SCI BALTO est situé 28 Che de Beriviere, 38240 Meylan.

SCI BALTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALTO.

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